Zoom sur la loi « Travail » : durée du travail, négociation collective et licenciement économique

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri, publiée au journal officiel le 9 août 2016, entame la refondation du droit du travail autour de la nouvelle architecture du Code du travail : ordre public/champ de la négociation collective/dispositions supplétives.

Une loi conséquente (100 pages, 123 articles) – 3 données clés.

Quels changements en matière de durée du travail ?

Afin de revaloriser la négociation collective, la loi « Travail » pose le principe de la primauté de l’accord d’entreprise/d’établissement sur l’accord de branche en matière de durée du travail. L’accord d’entreprise/d’établissement pourra ainsi par exemple déroger à l’accord de branche en matière d’heures supplémentaires, de travail de nuit et de temps partiel.

La loi sécurise les conventions de forfaits annuels en heures et en jours en permettant aux employeurs de pallier unilatéralement l’insuffisance éventuelle des accords collectifs en matière de procédure de suivi des salariés.

Un nouveau cadre pour la négociation collective

La loi consacre l’accord collectif majoritaire comme la règle dans l’entreprise ou l’établissement et permet la validation des accords en cas de blocage avec les organisations syndicales par un référendum d’entreprise. Notons que l’entrée en vigueur de cette disposition est étalée dans le temps jusqu’au 1er septembre 2019.

Le régime des accords collectifs est modifié en profondeur. Ainsi et sauf disposition contraire, la durée des accords est par principe désormais fixée à 5 ans et les accords collectifs à durée déterminée, arrivés à expiration, cessent de produire leurs effets. Les règles en matière de dénonciation, de révision ou de mise en cause des accords collectifs sont modifiées et donnent notamment aux seuls syndicats représentatifs inclus dans le champ de l’accord collectif la possibilité d’amorcer la procédure.

La loi permet à un accord de groupe de déroger à un accord de branche sans que ce dernier l’y autorise expressément. L’accord de groupe pourra également, s’il le prévoit, se substituer à un accord d’entreprise/établissement.

Autre apport majeure de la loi : celle-ci met un terme au régime des avantages individuels acquis (sauf en matière de rémunération).

Le licenciement pour motif économique plus lisible

Dans un objectif de sécurité juridique, la loi précise dans le Code du travail des critères et indicateurs en vue de définir la notion de difficultés économiques.

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Véronique Child

Véronique Child, Avocat Associée, exerce depuis 1988. Elle est aujourd’hui responsable de l’activité Legal, qui regroupe le droit des affaires et le droit social. Dans le cadre de son activité […]

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Malik Douaoui

Malik Douaoui, Avocat Associé, possède une expérience de plus de 20 ans en droit social. Il conseille ses clients dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail ainsi […]

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Nathalie Guézet

Nathalie Guézet, Avocat Associée, est en charge du développement de l’activité droit social du bureau de Lyon. Depuis 1991, elle conseille des entreprises et des groupes nationaux et internationaux dans […]