Woody Allen va pouvoir tourner en France !

Le projet de loi de finance 2009 introduit un nouveau crédit d’impôt destiné à attirer les producteurs exécutifs de films étrangers en France. Attendu de longue date par l’industrie du cinéma français, ce « crédit d’impôt cinéma international » a pour objectif de concurrencer les autres pays Européens devenus plus attractifs que la France (dont la république Tchèque, la Hongrie, l’Allemagne ou l’Irlande) pour le tournage de films de grosses productions étrangères, principalement américaines.

Ces deux dernières années, pas moins d’une vingtaine de films n’ont finalement pas été tournés en France, principalement en raison de coûts de main d’œuvre élevés ; et ceci malgré l’attractivité de notre pays comme destination de tournage privilégiée de par la richesse du patrimoine culturel, la variété des paysages, et le savoir-faire français (techniciens réputés et qualité des infrastructures).

L’annonce de ce nouveau crédit d’impôt a entraîné une réaction enthousiaste du secteur : cinq productions étrangères sont actuellement en cours de discussion avec le Centre National de la Cinématographie (CNC), et Woody Allen envisage de tourner à Paris en 2010.

Ce nouveau dispositif instaure un crédit d’impôt de 20 % imputable sur l’impôt des sociétés pour les productions audiovisuelles ou cinématographiques étrangères, dont les dépenses sont supérieures à un million d’euros et dont le tournage a lieu en France pendant au moins cinq jours. L’assiette des dépenses éligibles est plafonnée à 80% du budget de production. Le montant total du crédit est plafonné à 4 millions d’euros par oeuvre, et ne peut pas avoir pour effet de porter à plus de 50 % du budget de production le montant total des aides publiques. Cette mesure incitative s’applique aux producteurs exécutifs établis en France et non éligibles au soutien financier du CNC.

Pour être éligibles, les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles devront comporter, dans leur contenu dramatique, des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français et être agréées au préalable par le CNC. Cet agrément sera délivré après appréciation par le CNC du respect des conditions d’obtention du crédit d’impôt sur la base d’un barème de points qui sera détaillé dans une instruction fiscale à paraître, laquelle devrait également préciser les conditions liées à l’établissement en France. La publication de ces textes est attendue dès l’entrée en vigueur de ce nouveau régime, qui sera effectif après l’approbation de la mesure par la Commission Européenne, étape qui ne devrait pas constituer un obstacle.

Le crédit d’impôt s’appliquera, avec effet rétroactif, aux dépenses éligibles exposées entre le 1er janvier 2009 et décembre 2012.

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Ariane Châteaux

Ariane Châteaux, Avocat Associée, a plus de 30 années d’expérience en fiscalité des entreprises. Elle conseille les directions fiscales des groupes français cotés et étrangers qu’elle sert, dans la conception […]

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Delphine Capelli

Avocat Directeur chez Taj, a une expérience professionnelle de 12 ans en fiscalité des entreprises. Elle assiste plus particulièrement des grands groupes français et étrangers, majoritairement américains, japonais et allemands, […]