Vers une suppression de la taxe de 3 % ?

La contribution de 3 % sur les revenus distribués pourrait bien être supprimée dans le cadre des lois de finances de fin d’année.

Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, vient en effet de l’annoncer, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.

Cette décision de mettre fin à la taxe pour l’avenir fait suite à la récente condamnation par la CJUE dont cette taxe a fait l’objet (CJUE, C-365/16, 17 mai 2017).

La Cour des comptes a évalué le risque que faisait peser une telle condamnation sur les finances publiques françaises à environ 5 milliards d’euros. L’assiette de la contribution fait l’objet de nombreux contentieux et d’une toute récente transmission de QPC, susceptible de la menacer dans sa globalité.

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Patrick Fumenier

Patrick Fumenier a été avocat associé en charge de développer le knowledge management au sein de Taj de septembre 2016 jusqu’à son départ du Cabinet en janvier 2020. Avant de […]

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Marie-Pierre Hôo

Marie-Pierre Hôo était avocat directeur au sein du cabinet d’avocats Taj, au sein du département Knowledge Management jusqu’en février 2019.