TVA – SKANDIA – Premières réactions des administrations fiscales étrangères

Compte tenu de l’importance de l’arrêt Skandia auquel nous avons déjà consacré un billet (TVA – Remise en cause partielle de la non taxation des flux siège-succursale) et une conférence avec l’AMAFI, il nous semble utile de recenser les premières réactions officielles des administrations fiscales étrangères.

Vous trouverez ci-dessous les réactions de deux autorités fiscales – le Royaume-Uni et la Finlande.

Le Royaume-Uni : HMRC indique que, jusqu’à nouvel ordre, l’arrêt ne produit pas de conséquences. (Source)

La Finlande : l’arrêt Skandia va avoir un impact sur la pratique fiscale en Finlande et une nouvelle publication paraîtra premier semestre 2015 pour faire état des nouvelles pratiques. (Source)

L’Irlande : Revenue indique que, jusqu’à nouvel ordre, l’arrêt n’entraîne pas de conséquence.

Les Pays-Bas : changement d’interprétation. Le Ministère des Finances a indiqué le 28 octobre à la NVB que, jusqu’à nouvel ordre, l’arrêt n’entraîne pas de conséquence.

Nous continuerons au fur et à mesure des publications à alimenter ce billet.

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Mélanie Michenot

Anciennement avocat au sein du Groupe Fiscalité Indirecte du cabinet Taj, Mélanie Michenot a principalement orienté sa pratique sur la TVA, la taxe sur les salaires et la taxe sur […]

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans les secteurs de l’immobilier et de la finance. Il enseigne […]