TVA – Skandia – Position du gouvernement hongrois

Selon nos informations, l’administration fiscale hongroise s’apprête à publier son interprétation officielle de la jurisprudence Skandia.

En substance, sont taxables à la TVA :

  • les prestations de services rendues entre un siège étranger et sa succursale hongroise (le siège ou la succursale étant membre d’un groupe TVA dans son pays d’établissement) ainsi que,
  • les prestations de services rendues entre un siège hongrois et sa succursale étrangère (la succursale ou le siège étant membre d’un groupe TVA dans son pays d’établissement). Il est précisé que la notion de succursale étrangère ou de siège étranger viserait les établissements établis dans l’UE et dans les pays tiers.

Par ailleurs, il ne serait fait aucune différence de traitement entre les prestations acquises auprès de fournisseurs tiers refacturées en tant que telles et les prestations incluant la production du siège ou de la succursale (situation qui était visée au cas particulier dans l’affaire Skandia).

La similitude avec la position belge devrait s’arrêter là.

En effet, nous attirons votre attention sur la volonté de l’administration fiscale hongroise de faire rétroagir ces principes au 1er janvier 2008.

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Mélanie Michenot

Anciennement avocat au sein du Groupe Fiscalité Indirecte du cabinet Taj, Mélanie Michenot a principalement orienté sa pratique sur la TVA, la taxe sur les salaires et la taxe sur […]

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans les secteurs de l’immobilier et de la finance. Il enseigne […]