TVA – Skandia – Nouvelle publication du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni vient de publier l’interprétation qu’il entend donner à l’arrêt Skandia.

Dans un premier temps, le Royaume-Uni indique que le principe de taxation de l’arrêt Skandia ne concerne que des groupements TVA dans lesquels seul l’établissement est membre du groupement, comme cela est le cas en Suède. En revanche, lorsque l’entité juridique dans son ensemble est membre du groupement TVA, comme cela est le cas au Royaume-Uni, l’arrêt Skandia n’est pas applicable et les flux internes demeurent non soumis à la TVA.

Le Royaume-Uni en tire les conclusions suivantes :

  • le principe de non-taxation des flux internes demeure,
  • par exception, les flux seront traités comme des flux entre tiers lorsqu’ils mettront en cause un groupement TVA dans lequel seul l’établissement peut être membre (hypothèse similaire à la Suède). Ainsi, il y aura auto-liquidation de la TVA au Royaume-Uni lorsque des services de conseils seront facturés par un groupe suédois.

La mise en œuvre de ces principes au Royaume-Uni nécessite donc le recensement des régimes de groupement TVA dans les différents Etats membres, ce que le Royaume-Uni s’engage à faire dans une prochaine publication.

A noter que l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles est fixée au 1er janvier 2016.

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Mélanie Michenot

Anciennement avocat au sein du Groupe Fiscalité Indirecte du cabinet Taj, Mélanie Michenot a principalement orienté sa pratique sur la TVA, la taxe sur les salaires et la taxe sur […]

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans les secteurs de l’immobilier et de la finance. Il enseigne […]