TVA – Skandia – Nouvelle publication du Royaume-Uni (la suite !)

Le HMRC vient de publier une nouvelle communication concernant les modalités d’application de l’arrêt Skandia aux assujettis britanniques disposant d’un établissement membre d’un groupe TVA à l’étranger.

Cette communication précise que l’arrêt n’aura d’incidence que dans le cas où l’Etat membre étranger – dans lequel l’assujetti britannique dispose d’un établissement participant à un groupe TVA dans cet autre Etat membre – (i) a transposé la décision Skandia et, (ii) requiert que les opérations intervenant entre cet établissement étranger et l’établissement britannique soient traitées comme des opérations imposables.

Afin d’aider les assujettis britanniques à déterminer les cas de taxation, cette communication dresse la liste de la position des autres Etats membres en matière de groupe TVA, comme prévu lors de sa précédente communication (voir notre billet du 11 février 2015).

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Mélanie Michenot

Anciennement avocat au sein du Groupe Fiscalité Indirecte du cabinet Taj, Mélanie Michenot a principalement orienté sa pratique sur la TVA, la taxe sur les salaires et la taxe sur […]

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans les secteurs de l’immobilier et de la finance. Il enseigne […]