TVA – L’arrêt « Morgan Stanley » attendu pour le 24 janvier 2019

Selon le calendrier de la CJUE, l’arrêt dans l’affaire « Morgan Stanley » (c-165/17) sera rendu le 24 janvier 2019.

Pour mémoire, cette affaire concerne la question de la détermination des droits à déduction de la TVA grevant les dépenses encourues par une succursale « mixte » pour la réalisation d’opérations internes avec son siège étranger.

En particulier, convient-il d’appliquer le prorata de déduction de la succursale, celui de son siège étranger ou encore un prorata spécifique combinant les règles applicables dans les Etats membres de la succursale et du siège ? Cette dernière approche a été retenue par l’Avocat Général dans ses conclusions du 3 octobre 2018 s’agissant notamment des dépenses mixtes concourant à la fois à la réalisation d’opérations par la succursale française et par le siège étranger (cf. Morgan Stanley – grille de lecture de l’avocat général).

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans les secteurs de l’immobilier et de la finance. Il enseigne […]

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Anne Gerometta

Anne, Avocat Directeur, possède plus de 15 années d’expérience en fiscalité indirecte. Anne a développé une expertise particulière dans les secteurs du manufacturing (TVA, Douane et Export Control) et de […]

Robin Maubert
Robin Maubert

Robin a rejoint Deloitte | Taj, Société d’Avocats en 2018. Il exerce en tant que collaborateur au sein du département Indirect Tax du bureau de Paris. Robin est diplômé de […]