TVA – Groupements de frais belges – publication de la circulaire

L’administration fiscale belge vient de publier la version française de la circulaire relative aux associations de frais, l’équivalent belge des groupements couverts par l’article 261 B du CGI en France.

Cette circulaire intéressera au premier chef les groupements français qui ont ou souhaitent avoir des adhérents belges.

Nous avons noté les points suivants :

  • Des commentaires intéressants sur le fonctionnement d’une association de frais sans personnalité morale (§13 et §93 concernant une tolérance s’agissant des frais de personnel) ;
  • L’association de frais peut servir des non-membres « en TVA » et sans marge, sous réserve que les services aux membres représentent une part prépondérante (§27) ;
  • L’association de frais peut servir des membres ayant une activité taxable sous réserve que cette activité ne soit pas prépondérante (un ratio de 50% est prévu) (§23)
  • La taxation des services destinés à la fois à l’activité exonérée et à l’activité taxable des membres sauf à mettre en place une taxation partielle des services (§38) qui devrait permettre aux membres de ne pas supporter de coût de TVA (§62);
  • Une mise en œuvre mesurée de la condition liée à l’absence de distorsion de concurrence (§47).

Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons vers l’alerte publiée par notre bureau belge.

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans les secteurs de l’immobilier et de la finance. Il enseigne […]

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Mélanie Michenot

Avocat au sein du Groupe Fiscalité Indirecte du cabinet Taj, Mélanie Michenot a principalement orienté sa pratique sur la TVA, la taxe sur les salaires et la taxe sur les […]