TVA – Affaire CJUE « Morgan Stanley » – Les conclusions de l’Avocat Général attendues pour le 3 octobre 2018

Selon nos informations, les conclusions de l’Avocat Général dans l’affaire « Morgan Stanley » (c-165/17) seront rendues le 3 octobre 2018. La date initialement annoncée était le 4 juillet.

Pour mémoire, cette affaire d’origine française, dont le dénouement est attendu par les opérateurs du secteur financier, concerne la question de la détermination des droits à déduction de la TVA grevant les dépenses encourues par une succursale ou un siège pour la réalisation d’opérations internes avec son siège ou sa succursale à l’étranger.

La décision à venir devrait utilement compléter le corpus jurisprudentiel communautaire en matière de traitement TVA des relations entre siège et succursale dans un contexte transfrontalier (affaires c-210/04 « FCE Bank », c‑388/11 « Crédit Lyonnais », c‑7/13 « Skandia », c-393/15 « ESET »).

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 15 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans les secteurs de l’immobilier et de la finance. Il enseigne […]

Robin Maubert
Robin Maubert

Robin a rejoint Deloitte | Taj, Société d’Avocats en 2018. Il exerce en tant que collaborateur au sein du département Indirect Tax du bureau de Paris. Robin est diplômé de […]