Selon nos informations, les conclusions de l’Avocat Général dans l’affaire « Morgan Stanley » (c-165/17) seront rendues le 3 octobre 2018. La date initialement annoncée était le 4 juillet.
Pour mémoire, cette affaire d’origine française, dont le dénouement est attendu par les opérateurs du secteur financier, concerne la question de la détermination des droits à déduction de la TVA grevant les dépenses encourues par une succursale ou un siège pour la réalisation d’opérations internes avec son siège ou sa succursale à l’étranger.
La décision à venir devrait utilement compléter le corpus jurisprudentiel communautaire en matière de traitement TVA des relations entre siège et succursale dans un contexte transfrontalier (affaires c-210/04 « FCE Bank », c‑388/11 « Crédit Lyonnais », c‑7/13 « Skandia », c-393/15 « ESET »).
