Deloitte Société d’Avocats a jugé utile de faire le point et de mettre en perspective les approches concernant la taxe sur les transactions financières : d’une part la taxe qui vient d’être adoptée par la France, d’autre part la proposition faite en septembre dernier par la Commission européenne. Ces deux approches font l’objet des deux articles suivants.
L’annonce par Nicolas Sarkozy lors de ses vœux pour 2012 de la mise en œuvre unilatérale de la taxe sur les transactions financières par la France, sans attendre les autres pays européens, avait soulevé à juste titre de profondes inquiétudes quant à la perte de compétitivité de la place financière française.
Le texte définitif, adopté par le parlement le 29 février 2012, a permis de répondre à un grand nombre de ces inquiétudes :
- Contrairement à l’ancien impôt de bourse et au projet de la Commission, la taxe française sera due quel que soit la localisation de l’opérateur effectuant la transaction,
- La taxe sur les transactions financières est exclusive des droits d’enregistrement,
- Il existe de nombreuses exonérations qui visent à ne pas trop pénaliser le financement des entreprises françaises et le fonctionnement du marché.
La taxe ainsi adoptée s’apparente d’ailleurs davantage à un super droit d’enregistrement sur certaines opérations financières qu’à une véritable taxe sur les transactions financières permettant de lutter efficacement contre les opérations spéculatives. En particulier, les produits dérivés restent pour l’essentiel hors du champ de cette taxe.
En réalité, un système cohérent de taxe sur les transactions financières ne fait sens qu’au minimum au niveau européen pour éviter des distorsions de concurrence, nombre de pays considèrent même qu’un tel projet devrait s’étendre au plan mondial. Il convient donc de suivre avec attention les développements que connaîtra le projet de directive présenté par la Commission. La Présidence danoise de l’Union vient de faire rapport sur l’état d’avancement des travaux et souligné combien la discussion était difficile du fait des divergences de vues entre les Etats membres. Toutefois, le soutien apporté par le Parlement européen à cette approche et l’importance qu’il accorde à cette proposition justifient un examen approfondi du projet européen.
