Taxe française sur les Transactions Financières : extension et hausse du taux

Deux amendements concernant la Taxe française sur les transactions financières (TTF) ont été adoptés jeudi 20 octobre à l’Assemblée Nationale en première lecture du PLF 2017.

Aménagements de la TTF (art. additionnel après l’article 11)

Extension aux transactions « intra-day »

Le champ de la TTF serait étendu aux transactions intervenant avant le transfert de propriété à l’acquéreur (transactions dites « intra-day », qui sont dénouées au cours d’une seule et même journée). Cette mesure entrerait en vigueur au 1er janvier 2017.

Hausse du taux

Le taux de la TTF serait porté de 0,2 % à 0,3 %

L’application de l’intraday dès le 1er janvier 2017, semble ambitieux car sa mise en œuvre nécessitera sans doute des modifications dans les systèmes des opérateurs.

Des amendement semblables avaient été proposés au cours des débats parlementaires pour les deux dernières lois de finances, mais avaient finalement été rejetés (loi de finances 2015) ou déclarés inconstitutionnels (loi de finances 2016).

Ces amendements interviennent alors que les discussions sur la Taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) avec un champ d’application large reprennent (les opérations intra-day seraient concernées, mais le taux n’a pas encore été fixé). Si la TTFE est mise en œuvre, elle devrait remplacer le dispositif de TTF française.

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Hélène Alston

Hélène est avocat spécialiste de la fiscalité financière et plus particulièrement dans le domaine de la gestion d’actifs. Elle conseille des sociétés de gestion, dépositaires et investisseurs institutionnels français et […]

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Etienne Genot

Etienne Genot a près de 20 ans d’expérience dans les secteurs Banque & Finance, Assurance et Gestion d’Actifs. Etienne a également une expérience reconnue en matière de fiscalité transactionnelle. Il […]