Répondant à une crise avant tout sanitaire mais aussi économique, l’arsenal législatif et règlementaire a été mobilisé dès le début de la pandémie liée à la covid-19. Pour limiter les
France — Exemption from statutory retirement contributions for new inbounds (« Opt-out » regime)
Cet article a été rédigé exclusivement en anglais afin d’être diffusé plus simplement auprès des populations concernées. It is now possible for employees impatriated to France to be exempt from
Le Gouvernement renforce les droits des cotisants… et des Urssaf !
Le décret du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants a fait l’objet d’une publication au Journal officiel le 10 juillet 2016. Il renforce les droits des
Signer une transaction avec l’Urssaf, c’est enfin possible !
La LFSS pour 2015 a offert la possibilité aux entreprises de conclure une transaction avec l’Urssaf depuis le 1er octobre 2015. Le décret d’application du 15 février 2016 précise la