Tag: Union Européenne

Autoliquidation de la TVA à l’importation

Autoliquidation de la TVA à l’importation : les nouvelles règles prévues par la loi sur l’Économie Bleue sont applicables depuis le 22 juin. La loi sur l’Economie Bleue a été publiée

Des nouveautés en matière douanière

Le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) va entrer en vigueur le 1er mai 2016 et abrogera définitivement l’ancien Code de 1992.   Principales mesures Quelques mesures phares doivent