Tag: Union Européenne

ATAD 3 : Projet de directive dévoilé

La Commission européenne a dévoilé le 22 décembre 2021 un projet de directive visant à décourager l’utilisation des sociétés écrans à des fins fiscales. Analyse par Nathalie Aymé.  L’objectif est

DAC 6 et les banques – Réflexions et illustrations

La modification apportée à la Directive sur la coopération administrative (DAC 6) impose aux intermédiaires européens (et dans certains cas aux contribuables européens concernés) de déclarer les opérations transfrontières potentiellement