Tag: TVA

Tunisie – Loi de Finances 2018

La Loi de Finances pour l’année 2018 de la Tunisie a été définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal Officiel de la

République Démocratique du Congo : Brèves fiscales

Brèves fiscales Loi de Finances n°17/005 du 23 juin 2017 pour l’exercice 2017 en matière fiscale Les mesures relatives aux recettes de la Loi de Finances 2017 comptent plusieurs innovations

Tchad – Brèves fiscales – 1er trimestre 2017

Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°033/PR/2016 du 31 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Procédures fiscales Les délais de réponse ouverts au contribuable pour faire part de

Burkina Faso – Brèves fiscales – 1er trimestre 2017

Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°040-2016/AN du 15 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Définition de l’établissement stable Sous réserve de quelques différences,la définition insérée dans le