Tag: Taux d’imposition

Prélèvement à la source : les taux applicables

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur est le collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public. L’employeur a notamment la responsabilité d’appliquer

La fiscalité des sociétés au Japon

Cet article a initialement été publié dans la revue « Revue Française de Comptabilité » N° 521 du mois de juin 2018 et est reproduit sur notre blog avec l’accord

CVAE : modalités d’imposition dans un groupe intégré

La détermination du taux effectif d’imposition par référence aux chiffres d’affaires cumulés des sociétés formant le groupe est inconstitutionnelle. Pour rappel, les entreprises redevables de la CVAE bénéficient d’un dégrèvement,