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Projet de loi portant sur la transparence de la vie économique : Fiscalité des gains d’actionnariat salarié et régime juridique des stock-options
Les députés viennent d’adopter, en première lecture à l’Assemblée nationale, plusieurs mesures sensibles portant sur le régime juridique des stock-options, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant
Elargissement de l’assiette de la taxe sur les salaires : conséquences sur les « stock-options » et les actions attribuées gratuitement dans le cadre d’un plan « qualifié »
La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs sur les rémunérations, lorsqu’ils sont établis en France et lorsque leurs recettes ne sont pas totalement soumises à