Tag: Skandia

France : les contours du futur régime de groupe TVA

Au cours des derniers mois, des discussions intenses ont eu lieu en France entre le Ministère des Finances et les entreprises sur l’introduction éventuelle d’un régime de groupe TVA en

Nouvelle application de « Skandia » au Danemark

Les autorités fiscales danoises ont publié un ruling concernant le traitement TVA des allocations de coûts à un établissement danois par un établissement ou un siège étranger appartenant à un