Rappel du contexte : exonération de CSG/CRDS des revenus du capital des contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’UE/EEE/Suisse autre que français La loi de
Cartographie des mesures fiscales des PLF 2019, PLFSS 2019 et PLFR 2018 : fiscalité des entreprises
Dernière mise à jour : 1er février 2019 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à droite).
PLFSS 2018 : les principales mesures
Nous vous présentons les principales mesures du PLFSS 2018 : la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et chômage et hausse de la CSG, la baisse de charges patronales pour les rémunérations n’excédant
Tunisie – Brèves juridiques & fiscales – 1er trimestre 2017
Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Instauration d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit de l’Etat pour l’année 2017 Les
République du Congo – Brèves juridiques & fiscales – 1er trimestre 2017
Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Prix de transfert Les obligations en matière de prix de transfert sont renforcées.
Maroc – Brèves juridiques & fiscales – 1er trimestre 2017
Brèves fiscales Décret n°2-16-1011 du 31 décembre 2016 modifiant le Code général des impôts Marocain La Loi de Finances pour 2017 n’ayant pas encore été votée, le Chef du Gouvernement
Travailleurs détachés en France : production du formulaire concernant la législation de sécurité sociale applicable au travailleur, en cas de contrôle de l’Inspection du travail
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a créé une nouvelle exigence concernant les travailleurs détachés. Le nouvel article L114-15-1 du Code de la sécurité sociale créé
Professions indépendantes (BIC, BNC, BA) : actualités fiscales et sociales 2016
Impôt sur le revenu : prélèvement à la source (Article 60 de Loi de Finances 2017 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016) et paiement de l’impôt dû au
Taxe sur les salaires
La SAS Sovaro demande la décharge des rappels de taxe sur les salaires (TS) concernant les rémunérations de son directeur général et de son président aux motifs que ces derniers
Actualités fiscales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Le Conseil Constitutionnel a validé pour l’essentiel les dispositions qui lui étaient soumises et notamment l’article 12, relatif à la contribution