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Brexit et Stocks en dépôt : mise à jour des lignes directrices du Comité TVA
Le 5 mars 2021, le Comité TVA a publié la mise à jour de ses lignes directrices afin de préciser les règles applicables aux biens expédiés depuis le Royaume-Uni (RU)
PEA & BREXIT : qu’adviendra -t-il des fonds investis en titres britanniques ? Précisions sur les mesures transitoires
Depuis le 1er janvier 2021 et après 47 ans de vie commune, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne. L’impact ? L’inéligibilité des titres britanniques au PEA et PEA-PME qui a
Sécurité sociale à l’épreuve du Brexit : nos FAQ dédiées aux entreprises !
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United Kingdom – Covid-19 – Immigration update
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Convention franco-britannique : application du mécanisme du crédit d’impôt aux prélèvements sociaux même en l’absence d’imposition effective au Royaume-Uni
Dans un avis rendu le 12 février 2020 (CE, avis, 12 février 2020, n° 435907), le Conseil d’État confirme, sur la base des dispositions de la convention fiscale franco-britannique (convention du
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Après le vote du Brexit par la chambre des Lords au Royaume-Uni, le compte à rebours ouvrant la voie à la sortie du pays de l’Union européenne au 31 janvier