Le Gouvernement a présenté, le jeudi 7 juillet, un plan visant à préserver le pouvoir d’achat des français et a dévoilé à cette occasion le PLFR 2022, ainsi qu’un projet de
PLFR 2021 – Adoption en 1re lecture à l’Assemblée Nationale
Les députés ont adopté le 11 juin 2021, en 1re lecture, le PLFR 2021. Le texte sera examiné au Sénat à compter du 23 juin prochain. Nous vous en signalons
Le PLFR 2021 dévoilé !
Le projet de loi de finances rectificatives pour 2021 (PLFR 2021) a été dévoilé à la suite du Conseil des Ministres de ce mercredi 2 juin 2021. Nos experts vous
Covid-19 : deux projets de texte en discussion devant le Parlement
Le Gouvernement a dévoilé hier deux projets de texte en vue de faire face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, et qui seront discutés aujourd’hui et demain devant
1er PLFR 2017 – Contributions exceptionnelle et additionnelle à l’IS
Adoption définitive Le texte définitif reprend le projet de loi, modifié des amendements votés en première lecture par l’Assemblée nationale (mécanisme de lissage, non déductibilité de l’IS, baisse du seuil