FR
EN
Search
Menu
Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
Vérification de comptabilité d’une filiale intégrée au sein d’un groupe en perte fiscale : l’Administration doit-elle adresser une proposition de rectification à la tête de groupe ?
Rejet de la demande de constitution d’un groupe horizontal par application de la convention franco-suisse
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Close
Fiscalité des opérations de restructuration
Directive « Fusions » et opérations de restructuration internes
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Close
Fiscalité nationale
Imputation des déficits : pas d’option dans l’ordre d’imputation… au cas d’espèce seulement ?
Qualification d’un abandon de créance : nouvelle illustration jurisprudentielle
Défaut de production de l’état de suivi des plus-values : précisions sur l’assiette de l’amende de 5 %
Close
Fiscalité internationale
Article 209 B : renforcement des mécanismes d’élimination des doubles impositions par voie réglementaire
Reconduction pour 5 ans de la convention fiscale franco-saoudienne
Rejet de la demande de constitution d’un groupe horizontal par application de la convention franco-suisse
Close
Prix de transfert
Financement à taux de marché : de nouveaux assouplissements bienvenus
Loi de finances 2024 : focus sur les mesures liées aux HTVI
Loi de finances pour 2024 : les prix de transfert, objet de toutes les attentions
Close
Fiscalité en Afrique
République du Congo : analyse des principales mesures de la loi de finances pour 2024
Côte d’Ivoire : quelles sont les nouveautés apportées par l’ordonnance n°2023-719 et par la loi de finances pour 2024 ?
Dénonciation des conventions fiscales conclues avec le Mali et le Niger : le Gouvernement français se prononce à son tour
Close
OCDE – UE
Le Parlement européen apporte son soutien à la proposition de directive « FASTER »
Pilier 1 – Montant B : publication du rapport OCDE
Pilier 1 et DST : prorogation jusqu’au 30 juin 2024 de l’accord pour une approche commune transitoire avant l’entrée en vigueur du Pilier 1
Close
Close
Fiscalité des personnes
Actionnariat
Sursis d’imposition des BSPCE : le Conseil d’État annule la récente doctrine et rassure les contribuables
Apport à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition d’une société opérationnelle contrôlée
Actions non cotées de sociétés étrangères : les rapports d’évaluation étrangers sont-ils opposables à l’administration fiscale française ?
Close
Mobilité internationale
France-Luxembourg : l’administration fiscale française retarde de nouveau l’application de la nouvelle convention fiscale pour l’imposition des revenus professionnels
Taxe employeur : la gestion et le recouvrement transférés à la DGFiP
Avenant à la convention franco-luxembourgeoise rehaussant le forfait de jours pouvant être télétravaillés : début du processus de ratification par la France
Close
Patrimoine
Droit du conjoint survivant : l’imputation en valeur des libéralités reçues est consacrée
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Close
Fiscalité française
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
Close
Close
TVA – Douane
Le régime de TVA
Facturation électronique : publication du décret relatif à la généralisation de la facturation électronique et à la transmission des données de transaction
Taxe sur les salaires : une clarification bienvenue pour les JEI
NFT : publication d’un nouveau rescrit TVA
Close
TVA européenne
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
TVA et parahôtellerie : à quoi faut-il s’attendre ?
Close
Banque, finance et assurance
CESOP – enfin des précisions pratiques !
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Taxe sur les conventions d’assurances : la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoires au 1
er
janvier 2024
Close
TVA Immobilière
La difficile question de l’assujettissement à la TVA des sociétés civiles réalisant des cessions immobilières
Option TVA sur les loyers : quelles sont les récentes évolutions ?
Opération complexe et hébergement taxable : une Cour administrative d’appel refuse de reconnaître l’unicité d’un bail conclu entre un bailleur et un exploitant d’un village de vacances
Close
E-Commerce
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
Close
Douane
Droits antidumping : plaintes, enquêtes, contrôles… retour sur les leviers d’action des opérateurs
DAC7 : fermeture temporaire du portail de déclaration et premiers retours de terrain
CBAM : un délai supplémentaire de 30 jours pour déposer la première déclaration
Close
Export Control
Sanctions contre la Russie : une nouvelle FAQ relative aux logiciels
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Interdiction des importations de marchandises, de toute provenance, contenant des intrants sidérurgiques originaires ou provenant de Russie
Close
Close
R&D
Le régime du CIR
Publication du Guide CIR 2023 et nouveaux formulaires de demande d’agrément : ce qu’il faut retenir
CIR : le règlement des dépenses de sous-traitance par le cocontractant ne remet pas nécessairement en cause l’éligibilité pour le CIR
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
Close
CIR et débat public
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
CICo : Publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
Close
Propriété intellectuelle
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
IP Box : tout savoir sur le régime fiscal de faveur de votre propriété intellectuelle
PLF 2023 : le texte est publié !
Close
Subventions publiques
C3IV : entrée en vigueur du dispositif et publication de la liste des équipements, composants essentiels et matières premières éligibles
Hydrogène : panorama des outils de financement public en 2024
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
Close
Close
Contentieux
Contrôle fiscal informatisé
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
L’impact de la digitalisation fiscale sur les due diligence (audits d’acquisition) : pourquoi le fiscaliste doit contrôler la qualité et la gestion de la donnée contenue dans l’ERP de la cible ?
Cadrage TVA et digitalisation : l’ERP au service de la maîtrise des risques
Close
Contentieux
Notion d’erreur comptable délibérée : le Conseil d’Etat apporte des précisions d’importance
Intérêts moratoires : mode d’emploi en cas de remboursement effectué sous la forme de versements successifs
Point de départ du délai général de réclamation : notion d’évènement motivant la réclamation
Close
Procédures
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
Garanties offertes au contribuable vérifié : mise à jour du BOFiP
Substitution de pénalités fiscales : quelle est la marge de manœuvre du juge de l’impôt ?
Close
Close
Juridique
Droit des affaires
Droit du conjoint survivant : l’imputation en valeur des libéralités reçues est consacrée
Concurrence : première révision par la Commission européenne de sa communication relative à la définition du marché pertinent
Clause de non-concurrence : prix de cession et contrepartie financière dans le cadre d’une cession de titres de société
Close
Droit public des affaires
Retour sur les dispositifs « d’aides Covid » aux remontées mécaniques
PLF 2022 : Mesures diverses
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
Close
Droit social
Les nouveautés prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale
PSE : des précisions sur le régime social des sommes versées à l’organisme accompagnant le reclassement externe des salariés
Congés payés et maladie : les entreprises sauvées par la loi ?
Close
Restructuring
La fiducie immobilière de A à Z
L’entreprise et son écosystème en 2023 : comment piloter son entreprise en période d’incertitude ?
Entreprises en difficulté : la Commission européenne amorce une nouvelle étape vers un droit européen harmonisé de l’insolvabilité
Close
Regulatory
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
L’AMF dévoile son plan d’action et ses priorités pour 2024
Une nouvelle profession régulée au service des banques et des emprunteurs : l’ordonnance sur les gestionnaires et les acheteurs de crédit
Close
Legal Management Consulting
Legal privilege
des juristes d’entreprises,
bis repetita
!
Digitalisation et gestion des risques juridiques : résultats de notre enquête
Legaltech : derrière la technologie, l’Homme !
Close
Droit en Afrique
Le continent africain à l’épreuve des conventions fiscales
Close
Close
Secteurs
Finance
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
CESOP – enfin des précisions pratiques !
L’AMF dévoile son plan d’action et ses priorités pour 2024
Close
Immobilier
La fiducie immobilière de A à Z
IFI : une exonération possible pour les loueurs en meublé professionnel
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
Close
Numérique
NFT : publication d’un nouveau rescrit TVA
Le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) est pleinement entré en vigueur
L’IA et informatique quantique ou l’incertitude de complexité
Close
Afrique
République du Congo : analyse des principales mesures de la loi de finances pour 2024
Côte d’Ivoire : quelles sont les nouveautés apportées par l’ordonnance n°2023-719 et par la loi de finances pour 2024 ?
Dénonciation des conventions fiscales conclues avec le Mali et le Niger : le Gouvernement français se prononce à son tour
Close
Assurance
Taxe sur les conventions d’assurances : la télédéclaration et le télépaiement deviennent obligatoires au 1
er
janvier 2024
PLF 2022 : Mesures diverses
Le porteur d’une police d’assurance souscrite pour le compte d’un tiers doit-il être considéré comme un intermédiaire en assurance ?
Close
Associations
Taxe sur les salaires : actualités et enjeux
RSE et ESG pour le secteur associatif
Relations entre bailleurs de fonds et porteurs de projets
Close
Close
Pôle de prospective
Cercles de Prospective Fiscale
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
8
e
session du Cercle de Prospective Fiscale
Close
Prospective Fiscale
Etude UE : Evaluation de la mise en œuvre des directives ATAD et DAC 6
Commission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXI
e
siècle
Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
Close
Close
Tag: Procédure de l’abus de droit
