Si la notion de cotisation sociale obligatoire éligible au CIR a progressivement vu ses contours définis par de multiples jurisprudences depuis 2008 et précisé par l’Administration depuis 2015 (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 du
Si la notion de cotisation sociale obligatoire éligible au CIR a progressivement vu ses contours définis par de multiples jurisprudences depuis 2008 et précisé par l’Administration depuis 2015 (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 du