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Tag: Opérateur fiscal agréé (Certified Taxable Person)

VAT Expert Group (VEG) – Rapport de septembre 2016

Par Michel Guichard, Odile Courjon, Bertrand Jeannin, William Stemmer, Nicolas Kazandjian, Vanessa Irigoyen, Anne Gerometta, Marie Manuelli, Delphine Nicault, Mélanie Michenot / 16 octobre 2016

Le VEG a remis un rapport dans le cadre de la mise en place du régime définitif de TVA. Les principaux sujets de ce rapport sont les suivants : Création