La contribution de 3 % sur les revenus distribués pourrait bien être supprimée dans le cadre des lois de finances de fin d’année. Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Régularisation des impôts des personnes physiques : quel outil juridique adopter ?
Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Budget ont publié le 21 juin 2013 un communiqué de presse montrant que la régularisation des avoirs à l’étranger
Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011 : les réformes fiscales à la loupe
Les experts fiscalistes du cabinet Deloitte Société d’Avocats décryptent les projets de lois de finances : Quelles sont les principales mesures ? Comment le plan de retour à l’équilibre budgétaire
Deloitte Société d’Avocats participe à la mission Warsmann avec une nouvelle contribution sur la Simplification du Droit consacrée à la TVA
Comme en 2008, Deloitte Société d’Avocats a été auditionné par la Commission présidée par Jean-Luc Warsmann chargée d’élaborer des propositions en vue de la simplification du droit. Gianmarco Monsellato, Managing