La loi de finances pour 2024 a été publiée au JO du 30 décembre 2023, après avoir été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel. Nous remercions vivement Vanessa Irigoyen,
PLF 2024 : première analyse des mesures les plus significatives
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté le 27 septembre 2023 en Conseil des ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 17 octobre
Un changement de méthode à venir dans le recouvrement de l’impôt sur le revenu pour les employeurs étrangers
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs de salariés résidents fiscaux de France exerçant tout ou partie de leur activité professionnelle en France sont tenus de déclarer, mensuellement, la rémunération
PLF 2023 : première analyse des mesures les plus significatives
Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté le 26 septembre 2022 en Conseil des ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 10 octobre
PLF 2023 : le texte est publié !
Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Consultez dès maintenant notre analyse détaillée des principales mesures. Le budget 2023 ne
PLF 2021 : analyse des mesures les plus significatives
La LF 2021 a été adoptée définitivement le jeudi 17 décembre, puis publiée au Journal Officiel du 30 décembre, après avoir été déclarée, pour l’essentiel, conforme à la Constitution. Nous
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2020
Date de dernière mise à jour : 13.01.2020 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisation européenne à une possible pénalisation des débats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte Société d’Avocats animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de
Suppression de la C4S – Pas de paiement de l’acompte dû au 15 décembre prochain
La suppression de la contribution supplémentaire à la C3S (C4S), prévu par le PLFSS pour 2018 (art. 4), pose la question du paiement de l’acompte de 90 %, dû au
Contributions exceptionnelle et additionnelle à l’IS – précisions de l’Administration
L’Administration vient de publier au BOFiP sous forme d’une « publication urgente » ses commentaires sur les contributions exceptionnelle et additionnelle nouvelles (1re LFR 2017). Des précisions d’importance y sont