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Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisation européenne à une possible pénalisation des débats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de nos experts
Suppression de la C4S – Pas de paiement de l’acompte dû au 15 décembre prochain
La suppression de la contribution supplémentaire à la C3S (C4S), prévu par le PLFSS pour 2018 (art. 4), pose la question du paiement de l’acompte de 90 %, dû au
Contributions exceptionnelle et additionnelle à l’IS – précisions de l’Administration
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Lois de finances : quatre mesures incontournables à retenir pour les entreprises
L’aménagement du régime fiscal des distributions de dividendes On relèvera ici la transposition en droit interne de la clause anti-abus de la Directive 1015/121/UE du 27 janvier 2015 qui exclut
PLF 2010 : Les réformes fiscales à la loupe
Comme chaque année, le Projet de loi de finances (PLF) va être voté par le Parlement en décembre prochain. Dans cette perspective, il nous a paru utile de revenir sur
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009
Tour d’horizon des principales nouveautés introduites par la loi de finances rectificative adoptée le 20 avril. Investissement locatif meublé non professionnel dans des résidences de services La loi de finances