Tag: Loi de finances

République du Congo : lois de finances 2019

Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 – Décret n°2018-315 du 17 août 2018 Impôt sur les sociétés Modification du taux de

Maroc : lois de finances 2019

Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – n°80-18 promulguée le 20 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Nouvelle contribution sociale de solidarité sur les bénéfices pendant une période de

Gabon : lois de Finances 2019

Dispositions du Projet de Loi de finances pour 2019 – Version non définitive – Loi de finances non encore adoptée Impôt sur les sociétés Obligation d’information des cessions et du

Côte d’Ivoire : lois de finances 2019

Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Annexe fiscale de la Loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Mesures de renforcement du cadre de la transparence

Cameroun : lois de finances 2019

Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 – Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 TVA Les conventions de financement (intérieur ou extérieur)

Algérie : lois de finances 2019

Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°18-18 du 27 décembre 2018 – Loi de finances complémentaire n°18-13 du 11 juillet 2018 Sous réserve de confirmation des

Tchad – brèves fiscales

Instruction fiscale n°04/MFB/SE/DE/DGM/DGI/DELC/2018 de l’Administration fiscale du 9 juillet 2018 précisant le contenu de la documentation prix de transfert  Dans le cadre de la Loi de Finances pour l’année 2018,