Tag: intégration fiscale

Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisation européenne à une possible pénalisation des débats

Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de nos experts

Spécial PLF 2019 – Fiscalité des entreprises

Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté le 24 septembre 2018 en Conseil des Ministres. Voici notre première analyse des mesures proposées par le Gouvernement relatives

Amendement Charasse et LBO

La CAA de Nantes l’applique même en cas d’identité partielle des actionnaires contrôlant la cible avant et après l’opération de reprise. Les titres d’une société, contrôlée par son fondateur et