Dans sa décision (CE, 9e et 10e ch. réunies, 22 juillet 2020, n°428127, FNAMS), le Conseil d’Etat censure la position de l’administration fiscale, et valide l’éligibilité des tâches connexes, nécessaires
Action 8 de BEPS : HTVI, attention danger
L’OCDE a publié un projet pour commentaires concernant les « hard to value intangibles » (HTVI). Ce projet conforte la possibilité, déjà évoquée dans le rapport final sur l’Action 8
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin d’un monde ?
Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier. A noter
L’insécurité fiscale règne aussi au Royaume de Belgique …
Deloitte Belgique a mené une enquête et interrogé un panel de 938 clients de Deloitte, composée en grande partie de responsables fiscaux d’entreprises multinationales majoritairement implantées en Europe. Il apparait