Tag: Impôt sur le revenu

Spécial Lois de Finances 2016

Après que le Conseil constitutionnel en a validé la quasi-totalité des mesures (décisions du 29 décembre 2015 n° 2015-725 et n° 2015-726), la loi de finances pour 2016 et la

LF 2016 et LFR 2015

Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel auquel elles ont été déférées concernant la taxation des transactions intra-day, la dégressivité de la CSG sur les bas salaires, la clause

Spécial PLF 2016 [Suite]

L’Assemblée Nationale vient d’adopter, en première lecture, l’ensemble des dispositions fiscales de la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Si certaines mesures annoncées dans le projet

Spécial PLF 2016

Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté le 30 septembre 2015 en Conseil des Ministres et devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 13

PLF 2015 – 1re Partie

L’Assemblée Nationale vient d’adopter, en première lecture, l’ensemble des dispositions fiscales de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Si certaines mesures annoncées dans le projet

Projet de loi de finances pour 2015

Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté le 1er octobre 2014 en Conseil des Ministres et devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 14

PLFR 2014 – 1re lecture à l’Assemblée nationale

A l’issue de la première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 à l’Assemblée nationale, nous vous signalons l’adoption des mesures fiscales suivantes qui ne sont pas