Tag: Impatrié

IR/Impatriés : Annulation des commentaires administratifs subordonnant l’exonération partielle de certains revenus patrimoniaux de source étrangère à l’exonération effective des « primes d’impatriation »

Le Conseil d’État annule les commentaires administratifs (BOI-RSA-GEO-40-10-30-10, publié au BOFiP le 12 septembre 2012, §80 et §90) subordonnant l’exonération partielle d’IR de certains revenus patrimoniaux de source étrangère énoncée

Actualité fiscale et Lois de finances 2017

Une pause ? Oui… mais ô combien d’incertitudes à l’horizon Les avocats associés de Taj ont animé le 5 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des