Tag: Groupement TVA

Nouvelle application de « Skandia » au Danemark

Les autorités fiscales danoises ont publié un ruling concernant le traitement TVA des allocations de coûts à un établissement danois par un établissement ou un siège étranger appartenant à un

TVA – Skandia – Nouvelle publication du Royaume-Uni (la suite !)

Le HMRC vient de publier une nouvelle communication concernant les modalités d’application de l’arrêt Skandia aux assujettis britanniques disposant d’un établissement membre d’un groupe TVA à l’étranger. Cette communication précise

Relation siège / succursale & Groupement TVA

Le 28 mai dernier, la Cour administrative suprême suédoise a publié son verdict dans une affaire similaire à Skandia. Au cas particulier, la question portait sur la taxation à la

TVA – Skandia – Position du gouvernement hongrois

Selon nos informations, l’administration fiscale hongroise s’apprête à publier son interprétation officielle de la jurisprudence Skandia. En substance, sont taxables à la TVA : les prestations de services rendues entre