Afin d’enrayer la fraude à la TVA liée au commerce en ligne, de nouvelles règles de territorialité, des simplifications déclaratives, mais également un statut de redevable de la TVA impactant
TVA : un nouveau pas vers l’autoliquidation généralisée !
Le 2 octobre, le Conseil a donné son accord sur la proposition de directive qui autorisera des dérogations temporaires aux règles normales en matière de TVA dans le but de
Lutte contre les logiciels frauduleux
L’Administration annonce une simplification du dispositif applicable au 1er janvier 2018 Face à l’inquiétude exprimée par les entreprises, quant à la mise en œuvre au 1er janvier 2018 d’un dispositif de la
Vers un espace TVA unique dans l’Union européenne, avec Donato Raponi
Les associés du cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats ont invité Donato Raponi, chef de l’unité TVA de la Commission Européenne, pour échanger sur l’avenir de la TVA au niveau européen
Autoliquidation de la TVA à l’importation
Autoliquidation de la TVA à l’importation : les nouvelles règles prévues par la loi sur l’Économie Bleue sont applicables depuis le 22 juin. La loi sur l’Economie Bleue a été publiée
Opinion du VEG du 20 mai 2016 sur le plan d’action pour l’adoption d’un régime définitif de TVA
Le 20 mai 2016, le Groupe d’Experts sur la TVA (VEG) a adopté un avis sur le plan d’action relatif à la mise en place d’un régime définitif de TVA.