Tag: Fiscalité

La Contribution Economique Territoriale

Même si ce fait n’est pas passé inaperçu dans le monde des collectivités territoriales, il convient de rappeler que la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour

PLF 2010 : Les réformes fiscales à la loupe

Comme chaque année, le Projet de loi de finances (PLF) va être voté par le Parlement en décembre prochain. Dans cette perspective, il nous a paru utile de revenir sur

La TVA de demain… les règles bougent !

Au 1er janvier 2010 entrera en vigueur la réforme consistant à modifier de façon substantielle les règles de territorialité applicables aux prestations de services transfrontalières. Le droit communautaire, abandonnant le