Tag: Fiscalité

Actualités fiscales

Conditions de formation d’un groupe intégré On se souvient que le Conseil d’Etat a récemment jugé qu’une société immatriculée au RCS après le début d’un exercice pouvait se constituer, pour

Pour un nouveau contrat fiscal

Taj s’est associé à l’Institut Choiseul, centre de recherche indépendant dédié à l’analyse des grandes questions stratégiques internationales, afin de publier une note s’inscrivant dans le cadre des réflexions menées

L’avenir de la TVA et la fraude carrousel

Avec la suppression des frontières fiscales au 1er janvier 1993, le droit communautaire a mis en place un nouveau régime de TVA dont la durée de vie initiale était limitée

Faut-il simplifier les prix de transfert ?

Le but ultime de la règlementation des prix de transfert est d’éviter les conflits de souveraineté nés des doubles impositions. Dans un contexte où le commerce intragroupe représente près de