Tag: Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC)

Liste noire internationale des paradis fiscaux

Lors du G20 des 4 et 5 septembre derniers, les critères d’identification des juridictions non coopératives en matière de transparence fiscale établis par l’OCDE ont été validés par les chefs

Point sur les projets de lois en cours d’examen

Au lendemain des vacances parlementaires, nous vous proposons de faire le point sur les mesures du projet de loi Sapin II et du projet de loi pour une République numérique