Tag: Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC)

Mise à jour (très attendue) de la liste des ETNC

La France met à jour sa liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC). Elle diffère, très significativement, de la dernière liste publiée (en 2016). L’arrêté modifiant la liste des

Tchad – brèves fiscales

Instruction fiscale n°04/MFB/SE/DE/DGM/DGI/DELC/2018 de l’Administration fiscale du 9 juillet 2018 précisant le contenu de la documentation prix de transfert  Dans le cadre de la Loi de Finances pour l’année 2018,

Togo – Brèves fiscales – 1er trimestre 2017

Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°2017-002 du 17 janvier 2017 portant Loi de Finances pour 2017 Retenue à la source Sous réserve des dispositions conventionnelles, les sommes versées, par

Spécial Loi de Finances Rectificative 2016

Du projet de loi de finances rectificative pour 2016, nous retiendrons les mesures suivantes : Fiscalité des entreprises Aménagements de la contribution de 3 % sur les distributions (art. 31) Le champ de l’exonération

Liste noire internationale des paradis fiscaux

Lors du G20 des 4 et 5 septembre derniers, les critères d’identification des juridictions non coopératives en matière de transparence fiscale établis par l’OCDE ont été validés par les chefs