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Entreprises : attention au cumul des aides d’Etat !

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Les entreprises doivent redoubler de vigilance quant à l’application des règles de cumul des aides d’Etat. Nombre d’entreprises perçoivent des aides d’Etat diverses sous des formes variées (subventions, avances remboursables,

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Taxe additionnelle à la CVAE On sait que la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 a instauré une nouvelle taxe affectée au financement des chambres de commerce et d’industrie

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Respect des objectifs du CICE On sait que la loi instaurant le CICE (CGI, art. 244 quater C) fixe les objectifs de celui-ci. Ainsi, elle prévoit que le CICE a

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Taj s’est associé à l’Institut Choiseul, centre de recherche indépendant dédié à l’analyse des grandes questions stratégiques internationales, afin de publier une note s’inscrivant dans le cadre des réflexions menées

Faut-il simplifier les prix de transfert ?

Le but ultime de la règlementation des prix de transfert est d’éviter les conflits de souveraineté nés des doubles impositions. Dans un contexte où le commerce intragroupe représente près de

Ne nous trompons pas de bataille fiscale !

A contrecourant de la totalité des pays industrialisés, la France a décidé d’augmenter le taux d’impôt sur les sociétés, qui est pourtant déjà le deuxième plus élevé au monde. Ce