Tag: ECOFIN

Application du taux réduit aux livres électroniques

La CJUE s’est prononcée sur le taux de TVA applicable aux livres et publications fournis par voie électronique. Mettant en oeuvre le raisonnement applicable au principe d’égalité de traitement, la

Interview de Philip Kermode par Michel Aujean

Philip Kermode est, depuis 2008, le Directeur de la « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » au sein de la Direction générale « Fiscalité et Union douanière