Tag: Droit d’enregistrement

Gabon : lois de Finances 2019

Dispositions du Projet de Loi de finances pour 2019 – Version non définitive – Loi de finances non encore adoptée Impôt sur les sociétés Obligation d’information des cessions et du

Côte d’Ivoire : lois de finances 2019

Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Annexe fiscale de la Loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Mesures de renforcement du cadre de la transparence

Cameroun : lois de finances 2019

Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 – Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 TVA Les conventions de financement (intérieur ou extérieur)

Tunisie – Loi de Finances 2018

La Loi de Finances pour l’année 2018 de la Tunisie a été définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal Officiel de la

Maroc : brèves fiscales

Brèves fiscales Loi de Finances pour 2017 Loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 promulguée le 9 juin 2017 et note de service du 20 juin 2017 relative aux

Tchad – Brèves fiscales – 1er trimestre 2017

Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°033/PR/2016 du 31 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Procédures fiscales Les délais de réponse ouverts au contribuable pour faire part de

Lois de finances : quatre mesures phares pour les groupes

Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel auquel elles ont été déférées, la LF 2015 et la 2e LFR 2014 ont été définitivement adoptées. Nous avons tout particulièrement retenu