Tag: Droit d’enregistrement

Maroc : lois de finances 2019

Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – n°80-18 promulguée le 20 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Nouvelle contribution sociale de solidarité sur les bénéfices pendant une période de

Gabon : lois de Finances 2019

Dispositions du Projet de Loi de finances pour 2019 – Version non définitive – Loi de finances non encore adoptée Impôt sur les sociétés Obligation d’information des cessions et du

Côte d’Ivoire : lois de finances 2019

Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Annexe fiscale de la Loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 Impôt sur les sociétés Mesures de renforcement du cadre de la transparence

Cameroun : lois de finances 2019

Dispositions de la Loi de finances pour 2019 – Loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 – Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 TVA Les conventions de financement (intérieur ou extérieur)

Tunisie – Loi de Finances 2018

La Loi de Finances pour l’année 2018 de la Tunisie a été définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal Officiel de la

Maroc : brèves fiscales

Brèves fiscales Loi de Finances pour 2017 Loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 promulguée le 9 juin 2017 et note de service du 20 juin 2017 relative aux

Tchad – Brèves fiscales – 1er trimestre 2017

Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°033/PR/2016 du 31 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Procédures fiscales Les délais de réponse ouverts au contribuable pour faire part de