La directive sur le CbCR public, adoptée par le Parlement européen le 11 novembre dernier, vient d’être publiée au Journal Officiel de l’UE. Pour mémoire, cette directive vise à contraindre
Quick Fixes TVA – L’Administration publie ses commentaires au BOFiP
Quick Fixes – Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la
Adoption le 4 décembre 2018 de la Directive (UE) 2018/1910 concernant les ‘‘quick fixes’’ ainsi que de deux règlements d’exécution (UE) 2018/1912 et 2018/1909
Comme prévu, la Directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 concernant l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour
Détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services : révision de la directive du 16 décembre 1996
Un certain nombre de pays européens, dont la France, souhaitaient que la directive du 16 décembre 1996 sur le détachement des travailleurs soit modifiée afin d’être plus adaptée à la
Taxation des géants du numérique dans l’UE – Publication des propositions de directives de la Commission européenne
Alors que l’OCDE n’est pas parvenue à un consensus et annonce des mesures ciblées seulement à l’horizon 2020, la Commission européenne vient de proposer la mise en œuvre de règles
Proposition de directive visant à mettre en place une obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à la charge des intermédiaires fiscaux
Le 21 juin 2017, la Commission européenne a rendu publique sa proposition de modification de la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (directive 2011/16/UE) aux fins
Adoption des propositions de directives par le Conseil
Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté les propositions de la Commission. Les nouvelles règles, qui entreront en vigueur progressivement d’ici 2021, visent à simplifier les règles en matière
Propositions de directives concernant les taux de TVA et les petites entreprises
Le 18 janvier 2018, la Commission a proposé deux directives, visant à accorder davantage de marge de manœuvre aux Etats membres dans la fixation des taux de TVA et simplifier
ECOFIN du 7 décembre 2010 : accord politique sur une modernisation de la directive concernant l’assistance mutuelle des Etats membres dans le domaine des impôts directs
Lors de sa réunion du 7 décembre 2010, le Conseil ECOFIN est parvenu à un accord politique en vue de renforcer la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité