Tag: Dette

ISF : la dette est rétroactivement déductible

Dans une affaire défendue par notre bureau de Lille, le juge de cassation confirme qu’une dette, incertaine du fait d’une contestation, est rétroactivement déductible pour le montant ultérieurement arrêté par

Acquérir une entreprise en difficulté en Espagne

Dans cette sixième et dernière vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du

Acquérir une entreprise en difficulté au Royaume-Uni

Dans cette cinquième vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département

Acquérir une entreprise en difficulté en Allemagne

Dans cette quatrième vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département

Acquérir une entreprise en difficulté en Belgique

Dans cette seconde vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département

Acquérir une entreprise en difficulté en France

Dans cette première vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département

Abandon de créances et TVA

Une société a consenti un abandon partiel de créances à une autre société concernant une dette de loyers. Bien que la société débitrice n’ait pas supporté de TVA au titre