La déduction, par une société française, des subventions reçues de l’Etat, pour la détermination du prix de cession du produit de sa recherche à facturer à sa société mère étrangère,
Guide du CIR 2018 : vers plus de précisions, notamment sur l’identification du périmètre des activités de R&D éligibles
Pour rappel, ce guide, dépourvu de valeur légale ou règlementaire (et non opposable à l’Administration), a pour vocation d’aider les entreprises dans leurs démarches liées au CIR en précisant notamment
L’Assemblée nationale soutient le projet ACCIS
Très favorable au projet, elle souligne toutefois quelques interrogations (notamment s’agissant du CIR). Les députés ont adopté une résolution sur la proposition d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
Simplicité du CIR et complexité administrative
Créé en 1983, le CIR est-il devenu le dispositif trop complexe que les entreprises dénoncent ou reste-t-il le plus simple du financement de la recherche en France ? Le CIR : un
Précisions apportées aux modalités de contrôle des agents du MESR
Décret n°2013-116 , 5 février 2013, NOR EFIE1225585D Article R45 B-1 du livre des procédures fiscales Ce décret revisite et précise les conditions d’intervention des agents du MESR (Ministère de
Les dispositifs fiscaux d’aide à la R&D : Palmarès des régimes les plus attractifs dans le monde
Le 27 août dernier, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a remis au gouvernement, à sa demande, un rapport sur l’évaluation des dispositifs de dérogations fiscales (« niches fiscales et sociales »). Ce
Crédit Impôt Recherche : que penser de la réforme ?
A l’occasion de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche, nous avons enquêté sur la perception des entreprises de cette nouvelle mesure d’incitation et les moyens à mettre en place pour