Tag: Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

PLF 2018 : le texte

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), présenté en conseil des ministres, vient d’être rendu public. Voir le texte  Il contient notamment les mesures suivantes (les mesures annoncées

Mesures fiscales de la LF 2017 et de la LFR 2016

Après la censure par le Conseil constitutionnel de la « diverted profit tax » (ou « Google tax »), ainsi que du signalement électronique de leurs principaux achats par les personnes assujetties à la

Spécial PLF 2017

Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté le 28 septembre 2016 en Conseil des Ministres et devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 18

Suppression de certaines déclarations spéciales

La déclaration spéciale afférente au CICE est supprimée au profit d’une déclaration globale et unique commune à certains crédits et certaines réductions d’impôt. Comme annoncé au printemps dernier par l’ordonnance