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PLF 2021 : création d’un crédit d’impôt à destination de certains bailleurs
Conformément aux annonces faites en ce sens par le Ministre de l’Economie, les députés ont adopté vendredi 13 novembre, dans le cadre de l’examen en 1re lecture de la seconde
Quels leviers actionner pour optimiser votre empreinte immobilière ?
La crise sanitaire liée à la pandémie du Coronavirus fait basculer nos sociétés entières dans une période bouleversant le fonctionnement habituel de nos activités ; les sphères professionnelles comme privées en sont perturbées. Avec les phases de confinement successives, le travail à
Covid-19 – Paralysie des clauses pénales sanctionnant une inexécution et responsabilité contractuelle : peut-on échapper à sa responsabilité en cas de retard ?
En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid -19 », le gouvernement a adopté le 25 mars 2020
Fonds de solidarité « COVID-19 » : nouvelle modification du dispositif et prolongation pour les secteurs les plus impactés
Plus de 3,5 millions d’aides ont été octroyées aux entreprises depuis le début de la crise sanitaire au titre du « fonds de solidarité », ce qui représente à ce
COVID-19 et assurances « pertes d’exploitation » : le « gendarme de l’assurance » dévoile les résultats de son enquête sectorielle et rappelle les règles applicables aux assureurs
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR) a décidé de diligenter une enquête sectorielle relative aux assurances « pertes d’exploitation ». Ces
Grande distribution et Covid-19 : nouvelle recommandation de la CEPC sur les conventions annuelles ou pluriannuelles
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), gardienne des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs, a publié le 10 juillet dernier ses recommandations afin de faciliter l’application des conventions annuelles
Covid-19 : Le Gouvernement présente son plan de relance
Afin de surmonter la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a dévoilé le 3 septembre 2020 son plan de relance de l’économie (« France relance »), chiffré
Coronavirus & financement immobilier : quelles sont les principales clauses à étudier et à adapter dans une documentation financière ?
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 n’est pas sans incidence sur l’économie et sur la situation juridique des acteurs de l’immobilier. La question des engagements contractuels pris
Coronavirus & financement immobilier : quelles sont les solutions alternatives de financements existantes en cette période ?
Il existe aujourd’hui une pluralité de prêteurs bancaires et non bancaires dits « alternatifs » sur le marché du financement, et il est vraisemblable que la crise actuelle va accentuer