La pandémie de Covid-19, situation inédite, impacte tous les secteurs d’activités. La période de crise qu’elle engendre amène le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles de protection, dites mesures sanitaires,
Covid-19 : country by country immigration updates
To check the real time evolutions concerning international mobility all over of the world, discover the GoWork – COVID-19 Digital Card. Update: May 25th, 2020 2019 Novel Coronavirus (2019-nCoV) is
COVID-19 : l’efficacité de la définition contractuelle de la force majeure peut-elle justifier la suspension d’un contrat-cadre de fourniture d’électricité ?
Par ordonnance de référé des 20, 26 et 27 mai 2020, le Président du tribunal de Commerce de Paris a considéré qu’en raison des conséquences de la crise liée au
Echéances DAC 6 : un report tant attendu
Pour mémoire, la directive UE 2018/822 du Conseil de l’Europe « DAC 6 » modifie la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. Il s’agit de
Le Gouvernement propose un projet de 3e loi de finances rectificative pour 2020
Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur l’économie et l’emploi, une 1re LFR 2020 a été adoptée le 23 mars 2020 (Loi n° 2020-289 du 23
Covid-19 : Les professionnels des secteurs de la culture et du sport pourront proposer à leurs clients un avoir à titre de remboursement
Les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du COVID-19 (parmi lesquelles figurent l’interdiction pour les salles de spectacles et enceintes sportives d’accueillir du public et la
Application StopCovid : l’Assemblée nationale et le Sénat donnent leur approbation !
Après la délibération de la CNIL du 24 avril 2020 portant avis sur le projet d’application mobile dénommée « StopCovid », l’Assemblée Nationale et le Sénat ont approuvé le 27
CVAE et résultat courant/résultat exceptionnel
Une récente décision de la CAA de Versailles sur les modalités de prise en compte des indemnités de transfert de joueurs perçues par les clubs de football pour la détermination
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et traitement de données de santé : censure partielle du Conseil constitutionnel !
Saisi de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel valide plusieurs de ses dispositions mais, concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale
Covid-19 : quels impacts sur les contrats ? Comparatif entre pays européens
La crise sanitaire que nous traversons ébranle le monde économique dans son ensemble. Pour faire face à cette situation sans précédent, les différents gouvernements des pays européens et l’Union Européenne, elle-même,