L’application pratique de certaines méthodes de prix de transfert implique de comparer le profit d’une entreprise (ou d’une de ses activités) à celui d’entreprises indépendantes considérées comme « comparables ». Les principes
La fiscalité est-elle devenue un frein à la compétitivité de l’hôtellerie française ?
Avec quatre lois de finances votées dans l’année, 2012 aura été particulièrement chargée pour nos parlementaires. Dans un contexte de crise et de réduction du déficit, la tendance globale aura
Les autres taxes sur la production : de lourdes charges pourtant peu analysées !
La compétitivité de la France, sa relation avec le coût du travail et la politique fiscale sont autant de sujets sur lesquels le Pôle de prospective fiscale a pu contribuer