Retour sur l’actualité fiscale de l’année 2019 et premières tendances sur 2020 Suppression du régime fiscal préférentiel appliqué aux sociétés exportatrices (applicable à partir de 2021) Révision des taux d’impôt
Le nouveau siècle fiscal des entreprises
Cet article a initialement été publié sur le site du journal Le Monde le 15 février 2019 et dans le journal Le Monde le 16 février 2019. Il est reproduit
Afrique australe : actualités fiscales
Afrique du Sud L’administration fiscale publie plusieurs notes d’interprétation concernant : l’imposition des dividendes étrangers : la note a pour objectif de préciser et interpréter les notions concernant les dividendes
Prix de transfert : la fin de l’opacité en Afrique ?
Les pratiques visant à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices induisent un manque à gagner pour les recettes publiques qui représenterait, selon des hypothèses prudentes, de
CbCR : situation des filiales françaises dont la société mère réside dans un Etat ne permettant pas l’échange automatique d’information, l’exemple de la Suisse et des Etats-Unis
Selon les recommandations de l’OCDE, les Etats et juridictions doivent exiger, en temps opportun, le dépôt de la déclaration pays-par-pays par les sociétés mères ultimes des groupes d’entreprises multinationales résidentes
Proposition de directive visant à mettre en place une obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à la charge des intermédiaires fiscaux
Le 21 juin 2017, la Commission européenne a rendu publique sa proposition de modification de la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (directive 2011/16/UE) aux fins
CBCR entre administrations fiscales : nouvelles précisions de l’OCDE
L’OCDE a publié des instructions complémentaires relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays (dont la dernière mise à jour datait de septembre 2017). Elle y
CbCR : Situation des filiales françaises des groupes américains
La DGFiP vient d’officialiser ce matin que les filiales et établissements français de groupes étrangers, notamment américains, n’auront pas à déposer la déclaration CbCR en France avant le 31 décembre
CbCR : des précisions de l’OCDE sur sa mise en œuvre
Dans la continuité des rapports BEPS et de celui sur l’action 13 en particulier, l’OCDE a récemment publié trois documents importants en vue d’apporter davantage de sécurité juridique aux administrations
CbCR entre administrations fiscales
L’OCDE vient de publier des instructions complémentaires relatives à la mise en oeuvre de la déclaration pays par pays (définition du chiffre d’affaires, traitement des groupes d’entreprises multinationales ayant une