Tag: Convention fiscale

République du Congo : brèves fiscales

Note d’information du Ministère des Finances et du Budget du 6 septembre 2018 : Signature d’une convention fiscale bilatérale visant à éliminer les doubles impositions et lutter contre la fraude fiscale

Conventions fiscales et abus de droit

Les rédacteurs d’une convention fiscale sont présumés avoir voulu exclure de son bénéfice les montages artificiels dépourvus de toute substance économique. Le dirigeant d’une société française s’est engagé, sous condition

Abus de droit et conventions fiscales

Pour contrôler la qualification d’abus de droit, le traitement fiscal de l’opération réalisée est comparé à celui de l’opération telle que requalifiée en faisant une application théorique de la convention