Tag: Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

PLFSS 2018 : les principales mesures

Nous vous présentons les principales mesures du PLFSS 2018 : la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et chômage et hausse de la CSG, la baisse de charges patronales pour les rémunérations n’excédant

Question préjudicielle C3S

La Caisse nationale du régime social des indépendants, compétent en matière de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), a rectifié l’assiette de la contribution déclarée par la société Lubrizol

Spécial Loi de Finances Rectificative 2016

Du projet de loi de finances rectificative pour 2016, nous retiendrons les mesures suivantes : Fiscalité des entreprises Aménagements de la contribution de 3 % sur les distributions (art. 31) Le champ de l’exonération